[Download] "Le Contrat en Contexte D'intimite (Canada)" by McGill Law Journal " Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le Contrat en Contexte D'intimite (Canada)
- Author : McGill Law Journal
- Release Date : January 01, 2002
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 325 KB
Description
Lorsqu'on reflechit sur les modes d'organisation juridique des rapports prives que sont appelees a entretenir les personnes engagees dans une relation etroite a forte teneur d'interdependance economique et affective, le contrat ne s'impose pas d'emblee. Tel que conceptualise par la theorie juridique classique, le modele contractuel semble peu compatible avec l'intimite et la confiance qui caracterisent generalement ce type de relations. De nouvelles conceptions du contrat peuvent toutefois etre proposees sur la base de perspectives theoriques contemporaines. Le contrat n'est pas qu'un instrument de coercition judiciaire sous la menace duquel une partie acceptera de respecter ses engagements. Au-dela des paradigmes dominants et des idees recues, on peut egalement y voir le plan d'organisation et de planification d'une relation durable et profitable, apte a repondre aux differents besoins de regulation des partenaires, quel que soit le registre normatif auquel appartiennent ces besoins. Balise par un environnement legislatif bien defini, le contrat peut favoriser l'etablissement d'un cadre ajuste aux contours de chaque relation, dans le respect des valeurs d'egalite, de justice et de liberte qui caracterisent la societe canadienne.